Conditions générales de vente

1. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions entre vous, client particulier ou professionnel, et la société MAISON MASSONI, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 928 778 927, dont le siège social est situé Capanne, 20252 Campitello, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR56928778927.

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par la société, notamment via son site internet, lors de ventes directes, salons, ou ventes à distance. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés par MAISON MASSONI sont des créations artisanales de maroquinerie, petite maroquinerie, chapellerie et accessoires.
Chaque article est fabriqué à la main, ce qui peut entraîner de légères variations de teinte, de texture ou de finition. Ces particularités constituent une garantie d’authenticité et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, coloris, prix, etc.) sont indiquées sur le site internet ou sur tout support de vente. Le client est invité à les consulter avant toute commande.

3. Commande

La commande peut être passée :

  • en ligne sur le site internet officiel de la marque,

  • ou directement en boutique ou lors d’événements.

Le client sélectionne les produits souhaités, en indique la quantité et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

MAISON MASSONI se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Les commandes ne sont définitives qu’après réception du paiement intégral.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)

  • PayPal Wallet

  • Apple Pay

  • ou tout autre moyen précisé sur le site.

Aucun paiement en espèces n’est accepté pour les ventes à distance.
En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le mode d’expédition choisi et la destination.

MAISON MASSONI décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur, à un cas de force majeure, ou à des informations de livraison incomplètes.
Les produits voyagent aux risques et périls du client à compter de leur remise au transporteur.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant la validation de la commande.
En cas de perte ou de dommage pendant le transport, il appartient au client de formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la réception.

6. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les retours doivent être préalablement signalés par email à l’adresse communiquée par la société. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de MAISON MASSONI. Les articles personnalisés, gravés, ou réalisés sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

7. Garanties légales

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, les produits livrés doivent être conformes au contrat.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si cela entraîne un coût disproportionné.

7.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, MAISON MASSONI est tenue de la garantie à raison des défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

8. Responsabilité

MAISON MASSONI ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de profit, ou préjudice immatériel lié à l’achat ou à l’utilisation d’un produit.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, épidémie, etc.) ou d’un événement indépendant de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle

Les modèles, créations, photographies, textes et visuels présents sur les supports de communication ou le site internet de MAISON MASSONI sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers sans consentement.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
MAISON MASSONI – Capanne, 20252 Campitello, France.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la société MAISON MASSONI, sauf dispositions contraires du droit de la consommation.

12. Modification des CGV

MAISON MASSONI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication sur le site internet ou leur communication au client.

Coordonnées de la société

MAISON MASSONI
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : Capanne, 20252 Campitello, France
SIREN : 928 778 927 – R.C.S. Bastia
TVA intracommunautaire : FR56928778927
Email : contact@maisonmassoni.com
Téléphone : 0616075315